LE ROLE DU SIGNALEUR

6. Dispositions concernant les signaleurs

6.1 Statut

Les signaleurs sont des bénévoles majeurs, titulaires du permis de conduire en cours de validité. Il est en effet indispensable d'avoir une bonne connaissance des règles et de la pratique de la circulation routière pour faire utilement respecter une priorité de passage ou signaler aux autres usagers de la route, une épreuve cycliste. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

6.2 Agrément

Il est laissé le soin aux organisateurs de présenter à l'agrément du préfet et sous leur responsabilité, des personnes dont ils se seront assurés qu'elles sont dignes de confiance. Le préfet sera en mesure d'accorder l'agrément au vu de la lettre de présentation datée et signée par les organisateurs, comportant les noms, prénoms, âge, adresse et numéro de permis de conduire des postulants. Le fait de faire figurer les noms de ces personnes sur l'arrêté d'autorisation vaudra agrément.

Les clubs organisateurs auront la possibilité d'établir une liste annuelle de signaleurs potentiels à partir desquelles ils proposeront des signaleurs pour une épreuve précise. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, la présentation des signaleurs se fera pour une épreuve déterminée. Afin de permettre aux services préfectoraux de prendre l'arrêté d'autorisation dans de bonnes conditions, l'organisateur devra déposer la liste des noms des signaleurs, 3 semaines avant la date de l'épreuve.

L'agrément accordé aux signaleurs peut leur être retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de la mission qui est la leur.

6.3 Equipement

Les signaleurs doivent être identifiables au moyen d'un brassard ou d'une chasuble, marqués "course". Ils doivent être porteurs, individuellement, d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve.

Les signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces de modèle K10 (un par signaleur).

Ces piquets, qui comportent une face rouge et une face verte, permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non.

En outre, des barrières de type K2, pré signalées, sur la quelle l'indication "course cycliste" sera inscrite, pourront être utilisées, par exemple lorsqu'un signaleur "couvre" un carrefour à plusieurs voies.

Les équipements mis en place devront être présents, un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant l'heure de passage théorique de l'épreuve. Ils seront retirés au plus tard un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course (voiture balai).

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION

ET DE LA SECURITE ROUTIERES

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6.4 Rôle

Dès lors que la priorité de passage est accordée à une course cycliste, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve. Leur mission consiste à prévenir les autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. Les signaleurs mis en place devront être présents, un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant l'heure de passage théorique de la course.

6.5 Nombre

Le nombre de signaleurs nécessaire au bon déroulement d'une épreuve est proposé par l'organisateur et validé par les services préfectoraux, en liaison avec l'organisateur. L'importance de l'épreuve considérée est jugée, eu égard, notamment au nombre de participants, à la présence d'un public nombreux, à l'encombrement de la voie publique qu'elle engendre, à sa date de déroulement, au lieu où elle se déroule. Un nombre excessif de signaleurs exigés, de l'ordre de plusieurs dizaines pour un circuit très local, se traduirait effectivement par une mise en place difficile sur le terrain, voire par l'impossibilité matérielle, pour l'organisateur, de présenter ces signaleurs en nombre suffisant.

6.6 Mobilité

Conformément aux circulaires du Ministre de l’Intérieur du 8 octobre 1992 (NOR/INT/D/92/00284/C) et 22 juillet 1993 (NOR/INT/D/93/00158/C), dans le cas des épreuves en ligne ou par étapes, les signaleurs pourront être véhiculés d'un point à un autre du parcours, après passage des participants, dans des conditions qui permettent d'assurer sans discontinuité la sécurité sur l'ensemble du parcours. Les signaleurs à pied pourront être remplacés par des signaleurs à moto qui se déplaceront au fur et à mesure de la progression de l'épreuve.

6.7 Cas particulier des courses bénéficiant de l'usage privatif des voies publiques

Ces courses bénéficiant d'une présence importante des forces de l'ordre, il ne devrait être fait appel aux signaleurs que dans des cas particuliers et exceptionnels. En outre, dans ces cas, les signaleurs ne devraient être mis en place que sur les points les moins dangereux de l'épreuve. En ce qui concerne les grandes épreuves telles que le Tour de France, la présence de signaleurs est à proscrire impérativement.